Observatoire de l'habitat est un site internet de l'Audiar. Ce site web permet notamment la consultation de données sur des thématiques dont les sources sont précisées.
2.1.
L'information contenue dans ces pages n'est fournie qu'à titre informatif. L'Audiar décline toute responsabilité quant au contenu des présentes pages et à l'utilisation qui pourrait en être faite.
2.2.
Les photographies et documents reproduits sur le site de l'Audiar sont la propriété exclusive de l'Audiar.
2.3.
En accédant au site et en l'utilisant, vous reconnaissez être lié par les présentes conditions d'utilisation du site et à les respecter.
Éditeur du service : Agence d'urbanisme et de développement intercommunale de l'agglomération rennaise - 3 rue Geneviève de Gaulle-Anthonioz - CS 40716 - 35207 Rennes Cedex 2 - Tél. : 02 99 01 86 40 - Fax : 02 99 01 86 69
Directeur de la publication : Alain Bénesteau
4.1.
L'accès au site est ouvert à tous.
4.2.
La consultation du site est soumise à la réglementation française en vigueur. L'information communiquée en l'espèce ne prétend aucunement à l'exhaustivité.
5.1.
Avant toute utilisation du service, il appartient aux utilisateurs de se rapprocher de leur fournisseur d'accès afin de s'assurer que le navigateur utilisé permet bien l'accès, dans une configuration sécurisée, au site web.
5.2.
De même, avant toute utilisation, il appartient à l'utilisateur de s'assurer que les pages visionnées soient à jour, après avoir vidé son cache ou pris en compte le fonctionnement de son proxy.
5.3.
Le site web est réalisé par l'Audiar à partir d'outils open source.
6.1.
L'utilisateur du site web reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en bon état de fonctionnement.
6.2.
L'utilisateur du site web reconnaît également avoir pris connaissance de la présente notice légale et s'engage à la respecter.
6.3.
L'utilisateur reconnaît avoir été informé que le site web est accessible 24h/24h et 7 jours/7 jours, à l'exception des cas de force majeure, difficultés informatiques, difficultés liées à la structure du réseau de télécommunication, autres difficultés techniques ou opérations de maintenance.
7.1.
La structure générale, les textes, images animées ou non et tous les éléments composant ce site web, sont protégés et relèvent de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et photographiques.
7.2.
Toute utilisation, quelle qu'elle soit des noms de marques et logos de ce site est interdite sans l'autorisation des titulaires des droits.
7.3.
Toute reproduction totale ou partielle de ce site ou d'un de ses éléments sans autorisation expresse et préalable est interdite.
7.4.
Toute représentation ou reproduction de ce site ou d'un de ses éléments, par quelque procédé que ce soit, constituerait une contrefaçon.
7.5.
Le contenu de ce site web peut être modifié ou mis à jour sans préavis et ne correspond en aucun cas à un engagement contractuel.
8.1.
Les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site web en direction d'autres ressources présentes sur le réseau Internet ne sauraient engager la responsabilité de l'Audiar, notamment sa responsabilité, au regard de l'ensemble du contenu des autres ressources directes ou indirectes.
8.2.
L'Audiar n'est pas responsable des hyperliens qui peuvent pointer sur ce site. Toute création par un tiers, de lien hypertexte en direction de l'une quelconque des pages ou cadres du présent site nécessite l'accord préalable de l'Audiar et devra faire l'objet d'une information adressée par mail. L'Audiar se réserve le droit d'exiger la suppression de ce lien.
9.1.
Les informations, nominatives ou non, fournies par les tiers (particuliers et professionnels) sur le site de l'Audiar peuvent être transmises à des partenaires commerciaux. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent, en adressant votre demande par courrier à l'Audiar ou en adressant un mail.
9.2.
L'Audiar s'engage en outre à prendre toutes précautions utiles afin de protéger les données à caractère personnel traitées par ses services, et notamment d'empêcher qu'elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés.
9.3.
La réservation des différents noms de domaine a été effectuée conformément aux dispositions en vigueur auprès de l'AFNIC. Ce site web est enregistré à la CNIL sous le n°..... . Tous droits réservés - reproduction partielle ou intégrale interdite sans autorisation écrite. Important : Nous nous réservons le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation du site et vous invitons à les consulter régulièrement.